Services aux clients

INTRODUCTION

Les dispositions suivantes constituent le contrat régissant la relation commerciale entre le Client et AMES Group Sintering S.A. (ci-après AMES), entreprise chargée de la gestion de la boutique en ligne www.selfoil.com, domiciliée Ctra. Laurea Miró, 388 - 08980 Sant Feliu de Llobregat - Barcelone (Espagne) et dont le numéro de T.V.A. intracommunautaire est ESA08382699. Cette société est inscrite sur le registre du commerce de Barcelone, tome 6663, folio 5, feuille B 71390.

La réalisation de la commande de la part du Client implique qu’il connaît et accepte les présentes conditions générales de vente.

www.selfoil.com acceptera les commandes provenant de l’Espagne péninsulaire, des Baléares, d'Allemagne, de Belgique, de Bulgarie, du Danemark, de Slovaquie, de Slovénie, de Finlande, de France, de Grèce, de Hollande, de Hongrie, d’Italie, du Luxembourg, de Norvège, de Pologne, du Portugal, de la République tchèque, de Roumanie, de Suède, de Suisse et de Turquie.

PRIX / COMMANDES

AMES fait le nécessaire pour proposer sur son site des informations véridiques et sans erreurs typographiques. Dans l’éventualité ou une erreur de ce type se produirait, indépendamment de la volonté de www.selfoil.com, elle serait immédiatement corrigée. En cas d’erreur typographique dans l’un des prix affichés et si un client avait décidé d’effectuer un achat en se fondant sur cette erreur, nous le lui communiquerions. Le client aurait le droit d’annuler sa commande sans aucun frais et le montant de celle-ci lui serait remboursé. De même, il est possible que le contenu du site Internet puisse parfois comporter des informations provisoires sur certains produits. Dans l’éventualité ou les informations fournies ne correspondraient pas aux caractéristiques du produit, le client aurait le droit d’annuler sa commande sans aucun frais.

Les commandes sont sujettes aux stocks disponibles. Le client peut passer une commande de n’importe quelle quantité, petite ou grande.

TAXES

Les articles achetés sur le site www.selfoil.com sont soumis à la T.V.A. espagnole (non calculée sur le prix publié).

Une fois l’achat effectué, le client recevra une facture ventilée (base imposable + T.V.A.).

Pour les achats réalisés par des entreprises ou des professionnels établis dans des pays ou territoires autres que l’Espagne et appartenant à l’Union européenne, et disposant d’un numéro d’opérateur intracommunautaire, la vente est sujette à la T.V.A. dans le pays de destination des marchandises.

Pour les achats réalisés par des entreprises ou des professionnels établis dans des pays ou territoires n’appartenant pas à l’Union européenne, la vente est sujette à la T.V.A. dans le pays de destination des marchandises.

INFORMATIONS DOUANIÈRES

Lorsque vous commandez des produits sur le site www.selfoil.com pour qu’ils soient livrés dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, vous pourriez être obligés de payer des droits et des impôts d’importation, qui vous seront débités au moment où les marchandises parviendront à destination. Tout montant douanier supplémentaire est à la charge de l’acheteur. www.selfoil.com n’a aucun contrôle sur ces montants. Les politiques douanières variant considérablement d’un pays à l’autre, nous vous recommandons de consulter le bureau de douanes correspondant pour obtenir des informations complémentaires. Par ailleurs, lorsque vous passez une commande auprès de www.selfoil.com, vous devenez un importateur aux yeux de la Loi et vous devrez donc respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur dans le pays où seront livrées les marchandises. Le respect de votre vie privée est très important pour nous. Nous voulons que nos clients internationaux sachent que les envois internationaux peuvent être soumis à des inspections et peuvent être ouverts par les autorités douanières.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les articles achetés sur le site www.selfoil.com peuvent uniquement être payés par carte bancaire.

Cartes bancaires

Le système accepte les cartes bancaires les plus habituelles (VISA et MasterCard). Les informations fournies par le client au moment du paiement sont traitées en toute sécurité et ne sont en aucun cas stockées par le site www.selfoil.com. Afin d’éviter d’éventuelles fraudes, les opérations réalisées par carte bancaire ne seront effectives qu’après avoir été validées par l’établissement bancaire correspondant. La commande sera ensuite traitée et expédiée.

FRAIS D’ENVOI

Les frais d’envoi, qui sont à la charge du Client, sont indiqués dans la facture sous le libellé Frais d’envoi. Le montant de ces frais est indiqué sur le site www.selfoil.com

Après vérification du paiement, les articles achetés sur le site www.selfoil.com sont expédiés au client par l’intermédiaire d’un service de messagerie standard.

Dans le cas d’achats réalisés par des clients établis dans des pays ou des territoires n’appartenant pas à l’Union Européenne, la vente sera sujette à la T.V.A. d’importation établie dans chaque cas.

LIVRAISON

Les marchandises sont considérées comme livrées à partir du moment où le site www.selfoil.com ou ses agents logistiques remettent au transporteur les articles achetés par le Client. Le bon de livraison signé par le Client au moment de la réception de la marchandise constitue à tous les effets une preuve de la réception de la marchandise par le Client et de sa conformité.

Le Client est, à tous les effets, considéré comme la personne ayant engagé le service de transport. En conséquence, le Client doit résoudre directement auprès du transporteur tout problème (retard de la livraison, perte de la marchandise, marchandise endommagée, etc.) survenant lors du transport. Pour des informations complémentaires, contacter le service clientèle du transporteur correspondant.

Une fois la marchandise expédiée par www.selfoil.com, le Client recevra un courrier électronique contenant le numéro d'expédition de sa commande, ainsi que les coordonnées du transporteur. Le Client pourra ainsi suivre sa commande grâce au service de suivi de la société de transport (MRW ou UPS, selon l’adresse de livraison).

Á la réception de la marchandise, et avant de signer le bon de livraison, le Client doit vérifier que celle-ci est en bon état et que le contenu du paquet (ou des paquets) correspond a sa commande. Si le Client constate un dommage ou une irrégularité à ce moment-là, il doit s'abstenir de signer le bon de livraison et contacter immédiatement le service clientèle du transporteur MRW en indiquant les raisons pour lesquelles il refuse la livraison. De même, le Client doit informer www.selfoil.com de l'incident. Si la marchandise est refusée parce qu’elle ne correspond pas à la commande passée, l'emballage ou le seau de garantie SELFOIL® doit être intact. Dans ce cas, le Client doit également informer AMES de l'incident en envoyant un courrier à l'adresse info@selfoil.com.

Adresse d’expédition

La marchandise achetée sera envoyée à l'adresse indiquée par le Client au moment de son achat. Tout changement d'adresse ou toute notification d'erreur doivent être communiqués dans un délai de 24 heures après la réalisation de la commande. Pour les commandes réalisées pendant le week-end ou les jours fériés à Barcelone (Catalogne, Espagne), la notification doit être envoyée dans un délai de 12 heures le jour ouvrable suivant. Sauf en cas d'erreur dans l'étiquetage de la marchandise, www.sellfoil.com ne sera en aucun cas responsable des frais occasionnés par l'expédition de la marchandise à une adresse erronée, et les frais de retour et/ou de réexpédition de la marchandise seront à la charge du Client.

CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison de la marchandise varient en fonction de sa destination et de plusieurs paramètres que www.selfoil.com ne contrôle pas directement. À titre d'information, les délais de livraison sont généralement les suivants :

Espagne péninsulaire : 2 à 3 jours ouvrables Baléares : 3 à 4 jours ouvrables

Autres pays de l’Union européenne : 2 à 3 jours ouvrables

Le délai de livraison pour les destinations extracommunautaires telles que la Suisse doit faire l’objet d’une consultation préalable.

Dans l'hypothèse ou un client aurait réalisé une commande et que l'article sélectionné ne serait pas disponible à ce moment-là, le montant versé lui serait immédiatement remboursé et sa commande serait postérieurement annulée.

GARANTIE

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, tous les articles proposés sur le site www.selfoil.com sont garantis pendant deux ans à partir de la date de livraison. Certaines pièces ou certains articles peuvent avoir une garantie plus longue, ce qui est indiqué dans les caractéristiques de chaque produit.

La garantie ne couvre pas les dommages provoqués par une mauvaise utilisation ou une manipulation incorrecte.

DROIT DE DÉSISTEMENT

Le Client et utilisateur a le droit de se désister du contrat pendant une période de 14 jours ouvrés sans obligation d'indiquer le motif, impliquant la prise en charge des frais d'envoi et de retour de la marchandise.

Le droit de désistement ne s'applique pas aux contrats relatifs à :

  • La prestation de services une fois que le service a été entièrement réalisé, lorsqu'il a commencé, avec le consentement préalable exprès du Client et la reconnaissance qu'il est conscient qu'une fois que le contrat a été entièrement exécuté par l'entreprise, il aura perdu son droit de désistement.
  • La livraison d'articles sachet/fermeture garantis SELFOIL® ayant été ouverts après la livraison.

Le délai de désistement prendra fin 14 jours naturels à partir du jour où le Client ou un tiers désigné par ses soins, et autre que le transporteur, disposera de la propriété matérielle des articles commandés ou dans les cas suivants :

  1. Le Client doit inspecter les articles dans un délai de 48 heures après la livraison et, s'il observe un défaut ou en cas d'incident en relation avec la livraison, y compris la livraison complète, erronée et l'absence de livraison d'un ou de plusieurs articles de sa commande, il doit en informer AMES, en donnant tous les détails possibles, à l'adresse info@selfoil.com ou sur le site www.selfoil.com. Si la marchandise livrée ne correspond pas à la commande réalisée, il est indispensable que l'emballage et/ou le sceau de garantie SELFOIL® soit intact. Dans ce cas, la société AMES s'engage à réparer l'erreur dans les plus brefs délais et à faire en sorte que la marchandise livrée soit conforme à celle commandée.
  2. Si le Client n'informe pas AMES, il sera définitivement considéré que les marchandises sont conformes au contrat et sans défaut apparent à la suite d'un examen raisonnable. En conséquence, il sera estimé que le Client a accepté la marchandise.
  3. Le Client doit refuser tout paquet lui étant livré endommagé. Dans ce cas, AMES remplacera le paquet (ou les paquets) endommagé.
  4. AMES n'a en aucun cas l'obligation de compenser le Client en raison d'une absence de livraison ou de retard de livraison d'une partie ou de l'ensemble des articles, pour quelque raison que ce soit, ainsi qu'en raison d'une perte due à l'absence ou retard de livraison.

Note: Si la raison du retour n'est pas dû à une marchandise abimée, défectueuse ou incorrecte, le montant des frais de transport ou autre service concernant la commande ne seront pas remboursés. Le seul montant remboursé sera celui du produit.

RESPONSABILITÉ CIVILE DES ARTICLES

Définition d'un article défectueux

  1. Un article défectueux est un article n'offrant pas la sécurité attendue légitimement, en tenant compte de toutes les circonstances et, en particulier, de sa représentation, de l'usage raisonnablement prévisible qui en sera fait et du moment de sa mise en circulation.
  2. Dans tous les cas, un article est défectueux s'il n'offre pas la sécurité que proposent les autres exemplaires de la même série.
  3. Un article ne peut pas être considéré comme défectueux pour la seule raison que le même article plus perfectionné sera par la suite mis en circulation.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 relative a la protection des informations à caractère personnel, les informations fournies par les clients lors d'un achat seront intégrées dans un fichier appartenant à AMES Group Sintering, S.A. (AMES) afin de lui permettre de gérer l'achat, l'expédition, le service après-vente et le service clientèle. Par ailleurs, les clients recevront périodiquement des informations sur les offres et les nouveaux produits AMES par courrier électronique, sauf s'ils indiquent le contraire. Chaque communication comportera un lien permettant aux clients d'indiquer s'ils ne souhaitent plus recevoir d'informations commerciales.

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition par courrier électronique a l'adresse info@ames.group en indiquant en objet « Réf. LOPD » ou par courrier postal a l'adresse Ctra. Laurea Miró, 388 - 08980 Sant Feliu de Llobregat - Barcelone.

Nous vous remercions de mettre à jour vos informations personnelles afin qu’AMES (AMES Group Sintering, S.A.) puisse respecter son obligation de disposer d'informations exactes et actualisées.

Le client s'engage à fournir des informations véridiques et relatives à sa personne, en assumant toute sorte de responsabilité quant à l'inexactitude des informations et/ou la manipulation des informations concernant des tiers, car AMES Group Sintering S.A. comprendra que ces informations ont été fournies par leurs titulaires et qu'elles sont exactes et véridiques.

SERVICE CLIENTÈLE. RÉCLAMATIONS

AMES dispose d'un service clientèle auquel les clients peuvent adresser leurs réclamations à l'adresse info@selfoil.com. Lorsqu'une réclamation est reçue, AMES lui assigne une clé d'identification et envoie au client concerné un justificatif. AMES répond aux réclamations dans un délai maximum d'un mois à partir de leur réception.

LITIGES

Tout désaccord provenant de l'interprétation des présentées conditions générales de vente sera soumis à la juridiction des tribunaux de la ville de Barcelone.

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